M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

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15.3. À défaut par les producteurs ou les organismes concernés de procéder aux nominations ou aux remplacements prévus aux articles 15, 15.1 et 15.2, la Régie peut y pourvoir.
Décision 3557, a. 3; Décision 5072, a. 7.